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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 11 avril 2006 : 1ère réunion
Familles monoparentales et familles recomposées — Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Gisèle Gautier, présidente :a insisté sur les obstacles pratiques qui se manifestent au stade du dépôt de la plainte.
