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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Simon Sutour :s'est déclaré très surpris par les propositions de modification suggérées par le rapporteur qui bouleverseraient un texte ayant fait l'objet d'un consensus à la délégation pour l'Union européenne.
Il a déclaré qu'en l'état, il ne pourrait le voter. Il a notamment souhaité savoir pourquoi le rapporteur proposait de supprimer l'alinéa réclamant que des modifications aussi importantes de la Convention Schengen soient ratifiées par les parlements nationaux.
Enfin, il a regretté que la proposition de résolution telle que modifiée par le rapporteur fasse référence aux déclarations du Premier ministre, estimant qu'il n'était pas dans le rôle du Sénat de saluer de la sorte le chef du Gouvernement.
