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Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Bernard Frimat :a indiqué que le texte du rapporteur lui posait plusieurs problèmes. En premier lieu, il a douté de l'opportunité d'affirmer que le projet de décision est contraire à la Constitution. Il a jugé préférable le mode interrogatif retenu par la proposition de résolution adoptée par la délégation.
En deuxième lieu, il a souhaité que soit rétabli l'alinéa relatif à la comitologie, estimant utile de rappeler que la comitologie ne s'applique que dans le cadre du premier pilier.
En dernier lieu, il a, à son tour, regretté la référence aux déclarations du Premier ministre.
