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Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 janvier 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Coopération policière aux frontières extérieures - examen du rapport et des amendements - adoption de la proposition de résolution
Pierre Fauchon, rapporteur :a répété que sa première préoccupation avait été de ne pas produire une impression générale de frilosité par rapport à la coopération policière.
Il a justifié la suppression de l'alinéa relatif à la comitologie en indiquant qu'il s'agissait d'une question secondaire et que le Gouvernement saurait y veiller au cours des négociations.
Concernant les propos du Premier ministre, il a déclaré s'en remettre à l'avis de la commission.
Enfin, au dernier alinéa relatif au risque d'inconstitutionnalité de certaines dispositions, il a proposé de remplacer le mode affirmatif par le mode interrogatif.
