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Intervention de Brice Hortefeux
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Sécurité intérieure — Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Après avoir précisé que le projet de loi vise à mieux articuler police nationale et police municipale en jouant sur leur complémentarité, M. Brice Hortefeux a indiqué à M. Charles Gautier que, à la suite du bilan réalisé, à sa demande, par l'inspection générale de l'administration, sur le fonctionnement des unités territoriales de quartier (UTeQ), dont les premiers enseignements apparaissent contrastés, des décisions seront prises prochainement en la matière.
