Intervention de Bernard Frimat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Déplorant le dépôt répété de motions de renvoi en commission à l'encontre de propositions de loi émanant de l'opposition, notamment en vue d'attendre de futurs projets de loi ou de futures propositions de loi de l'Assemblée nationale, M. Bernard Frimat a estimé que le texte présenté par Mme Nicole Bricq, qui repose sur une analyse approfondie, était l'occasion d'avancer sur le sujet de la présence des femmes dans les conseils d'administration et de surveillance des grandes sociétés, et méritait à ce titre que le Sénat se prononce. Il a ajouté que l'incertitude pesant sur l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale posait un problème de méthode de travail.

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