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Dossier sur le site du Sénat

Mandats sociaux dans les sociétés anonymes

Mots-clés

cumul d’administration surveillance

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Proposition de loi N° 291 (2009-2010) (1 amendement)
Rapport N° 394 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Marie-Hélène Des Esgaulx (14 interventions)
François Zocchetto (13 interventions)
Nicole Bricq (9 interventions)
Richard Yung (6 interventions)
Michèle André (4 interventions)
Jacques Mézard (4 interventions)
Odette Terrade (3 interventions)
Jacqueline Panis (2 interventions)
Bernard Frimat (2 interventions)
Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
Hugues Portelli (1 intervention)
Yves Détraigne (1 intervention)

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