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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 avril 2010 : 1ère réunion
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Hugues Portelli :a fait observer que l'Assemblée nationale était loin de toujours examiner les propositions de loi adoptées par le Sénat et qu'elle avait tendance, lorsqu'elle les examine, à les dénaturer. Il a plaidé pour que la majorité examine plus souvent au fond les propositions de l'opposition.
