Intervention de Bernard Frimat

a approuvé le principe de la jonction des deux propositions de loi, qui pourrait permettre, en outre, qu'un temps de séance suffisant leur soit consacré. Pour autant, il a réaffirmé son opposition de principe aux motions de renvoi en commission des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe socialiste, a fortiori lorsqu'elles abordent une véritable question de fond dont chacun s'accorde à reconnaître l'importance. Il a souhaité, pour des sujets de cette nature, que puissent être mieux utilisées les ressources de la semaine sénatoriale d'initiative.