Intervention de Jeannette Bougrab

Après avoir rendu hommage à ses parents qui l'ont élevée dans la passion de la République française et des principes de liberté, d'égalité, de laïcité et de respect du droit, Mme Jeannette Bougrab a retracé les grandes étapes de son parcours.

Expliquant qu'elle a été guidée vers les études juridiques car le droit est l'instrument qui rétablit la justice, elle a souligné son intérêt précoce pour les questions relatives à l'égalité comme en témoignent sa thèse de doctorat sur les origines de la Quatrième République, ses travaux sur l'aide juridictionnelle et l'égalité d'accès à la justice, et ceux sur la discrimination en matière d'accès à l'emploi ou de rémunération. A l'occasion de ses recherches, elle s'est forgé la conviction que les discriminations sont intolérables parce qu'elles fragilisent les principes fondateurs de la République, et que la loi est le meilleur instrument pour rétablir l'égalité sociale.

Estimant que son parcours et ses origines lui permettront d'apporter une aide efficace à la lutte contre les discriminations, Mme Jeannette Bougrab a indiqué ressentir comme un honneur la proposition de sa nomination à la présidence de la HALDE.

Elle a rappelé avoir défendu la mise en place d'une structure de lutte contre les discriminations lorsqu'elle avait été entendue par la mission de préfiguration de la HALDE, dirigée par M. Bernard Stasi. Elle a rendu hommage au travail effectué par cette autorité au cours de son premier mandat dont rendent notamment compte la bonne image dont elle jouit auprès de la population et les recours chaque année plus nombreux adressés à ses services. Elle a estimé que ce succès trouve son origine dans la plus grande facilité d'accès des citoyens à la HALDE par rapport aux tribunaux et dans la rapidité et l'efficacité de la réponse qu'elle apporte aux victimes de discriminations.

Tout en saluant le travail du Sénat sur la question des discriminations, elle a observé que la HALDE symbolise aujourd'hui, aux yeux des citoyens, la lutte contre les discriminations.

Dessinant les principes qui guideront son action à la présidence de la HALDE, Mme Jeannette Bougrab a indiqué qu'elle s'attachera à préserver l'indépendance de cette autorité à l'égard des groupes d'intérêts comme des groupes politiques.

Afin de promouvoir la lutte contre les discriminations, sans juger nécessaire d'ajouter de nouvelles dispositions législatives, elle a estimé que la question étant avant tout celle de l'application des règles en vigueur, et a proposé de nouer un dialogue constructif avec le législateur à ce sujet.

Affirmant par ailleurs que la pénalisation n'était pas nécessairement la voie la plus efficace pour apporter aux personnes victimes de discrimination une juste réparation, celle-ci pouvant intervenir au terme d'une procédure civile ou d'une médiation, elle a considéré que la HALDE devait approfondir sa collaboration avec le monde judiciaire et apporter son expertise aux tribunaux.

a rappelé que la HALDE n'était pas le législateur, qu'elle n'avait pas vocation à se substituer aux tribunaux, qu'elle était davantage un auxiliaire de justice. Elle a jugé qu'elle devait approfondir ses relations avec le monde de l'entreprise, de l'administration, les collectivités territoriales tout en évoquant les chartes négociées et les classes préparatoires intégrées déjà ouvertes.

Selon la candidate désignée, la HALDE doit s'occuper de l'ensemble des discriminations : celles concernant les femmes encore trop discriminées, l'âge, le handicap, l'origine ethnique. Elle a rappelé que la force de la haute autorité était de consolider le pacte social mais qu'elle n'avait pas vocation à devenir la caisse de résonance du communautarisme, ni un outil de revanche.

La candidate désignée s'est engagée, si elle était nommée, à rencontrer régulièrement les sénateurs pour leur rendre compte des travaux de la haute autorité.