Intervention de Philippe Dallier

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué qu'il avait annoncé, en accord avec M. Roger Karoutchi, son intention de mener un contrôle en application de l'article 57 de la LOLF sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), seize mois auparavant, alors que l'agence était un sujet de polémique, des doutes étant émis sur sa capacité à fonctionner, sur les règles d'attribution des subventions et sur ses sources de financement.

Il a précisé que dans le cadre de ce contrôle, ils avaient effectué de nombreuses auditions et plusieurs déplacements à Orly, Saint-Etienne, Aulnay-sous-Bois, Amiens, Nogent-sur-Oise et Creil. Il a noté également que, dans le cadre de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté, il avait été amené à visiter de nombreux autres sites concernés par les opérations de rénovation urbaine. Il a ensuite souligné que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine avait été créée, en 2003, sur une idée innovante s'inscrivant en rupture par rapport aux outils antérieurs de la politique de la ville, qui visait à mettre en place un guichet unique, une équipe légère d'environ 70 personnes et des moyens financiers concentrés et contractualisés.

est alors revenu sur les débuts parfois difficiles de l'ANRU, marqués notamment par le temps qui s'était écoulé entre le vote de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et son installation effective par le décret du 9 février 2004. Il a observé, ainsi, que l'agence n'avait été véritablement opérationnelle que depuis mai 2004, ce qui correspond à un délai qui n'est pas excessif mais qui a suscité des critiques dans la mesure où il créait une période d'incertitude. Il a souligné que le gouvernement avait, en outre, fait précéder l'installation de l'ANRU de mesures transitoires et que 14 projets avaient été autorisés selon une procédure dérogatoire avant d'être validés par le conseil d'administration, dès sa première réunion.

Il a observé également que l'ANRU n'avait pas suffisamment communiqué sur son action et qu'elle avait élaboré progressivement ses règles de fonctionnement et son corps de doctrine, s'agissant en particulier des taux de subvention. Il a considéré qu'en raison de la nécessité de répondre à la diversité des situations, les règles de fonctionnement de l'agence étaient nécessairement complexes, comptant près d'une vingtaine de catégories d'opérations subventionnables selon des modalités différentes et avec des possibilités variées de modulation des taux de prise en charge.

Il a ensuite évoqué les interrogations et les critiques entendues « sur le terrain » lors des déplacements, parmi lesquelles revenaient souvent : les contraintes de délai imposées par l'ANRU qui ralentissent ou accélèrent la réalisation des projets et qui sont difficilement supportables en raison des faiblesses de la maîtrise d'ouvrage des collectivités ; le sentiment qu'une place trop importante est accordée aux démolitions, bien que cette impression soit contredite par les faits ; l'opacité des règles de sélection des projets ; l'absence de retour d'information de la part de l'agence après l'envoi des projets par les élus qui crée un « effet de tunnel » ; les lacunes de la concertation avec les habitants.

a observé que ces critiques avaient eu tendance à s'estomper avec la montée en puissance de l'ANRU. Il a ensuite constaté l'explosion des demandes formulées à l'ANRU, estimant que celle-ci risquait d'être dépassée par son succès. Il a rappelé que les objectifs exprimés en termes physiques du programme national de rénovation urbaine (PNRU) avaient été réévalués par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, en ce qui concerne la mise à disposition de logements locatifs sociaux, passée de 200.000 logements dans le texte initial à 250.000, la réhabilitation de logements locatifs sociaux portée de 200.000 à 400.000 et, enfin, l'objectif de démolition qui a été fixé à 250.000 logements locatifs sociaux contre 200.000 dans le texte initial.

Il a ajouté que deux mesures législatives étaient intervenues pour allonger la durée du PNRU et renforcer la participation financière de l'Etat fixée initialement, en autorisations de programme, à 2,5 milliards d'euros sur la période 2004 à 2008, avec la contrainte qu'aucune dotation annuelle au cours de cette période ne peut être inférieure à 465 millions d'euros. Ainsi, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a étendu ce programme jusqu'en 2011 et, en conséquence, porté le montant global de la participation de l'Etat à 4 milliards d'euros sur la période, et la loi portant engagement national pour le logement, récemment adoptée, a étendu ce délai jusqu'en 2013 et fixé à 5 milliards d'euros le montant global de l'effort de l'Etat.

Il a souligné qu'au total, la capacité de subvention de l'ANRU, incluant la contribution de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), atteignait 10 milliards d'euros et que le programme national de rénovation urbaine pourrait ainsi mobiliser, grâce à l'effet de levier de l'intervention de l'ANRU, plus de 30 milliards d'euros pour des travaux rénovant en profondeur les quartiers, qui concerneront plus de 3 millions d'habitants.

a remarqué que le pari gagné de l'ANRU avait une contrepartie dans l'augmentation très rapide de ses besoins financiers. Il a souligné que les besoins en moyens d'engagement seraient concentrés sur les années 2008 à 2010 et, qu'en raison du décalage des réalisations et de leur concentration dans le temps, l'ANRU se trouverait confrontée à des difficultés de trésorerie importantes à compter de 2011. Il a indiqué que le besoin complémentaire de financement était estimé par l'ANRU entre 577 millions d'euros et 337 millions d'euros par an sur la période 2007 à 2011, selon que l'on retient le rythme d'approbation actuel des nouveaux projets ou une modération du calendrier de conventionnement qu'il a jugée ni probable ni souhaitable.