Intervention de Roger Karoutchi

est ensuite intervenu pour présenter les orientations et les solutions qu'il proposait dans le cadre du contrôle engagé. Il a, au préalable, souligné que l'ANRU avait atteint l'objectif qui lui était assigné de mettre en place un guichet unique efficace au profit des collectivités territoriales. Il a jugé indispensable d'étayer, par tous les moyens, cette réussite pour éviter une perte de confiance des élus et des habitants. Revenant sur les propositions, il a tout d'abord observé qu'une large partie des critiques adressées à l'ANRU concernait le volet social et de développement économique de la rénovation urbaine qui ne relève pas de l'agence. Il s'est déclaré, à cet égard, critique sur l'orientation prise par le comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU, dont il a jugé qu'il avait excédé sa mission, en réclamant notamment de fixer les critères de sélection des dossiers, alors que cette compétence relève du conseil d'administration de l'ANRU. Il a rappelé que cet organisme avait été mis en place en juillet 2004 pour jouer, selon les termes mêmes de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le rôle de « vigie républicaine » et qu'il était composé de personnalités diverses issues du monde associatif et caritatif, de la presse, de l'architecture, de partenaires sociaux et d'experts du monde économique. Il a souhaité une clarification rapide du rôle et de la place de ce comité dont il s'est étonné de l'augmentation très forte du budget de fonctionnement.

a ensuite considéré que l'ANRU et sa tutelle devaient afficher plus clairement encore leurs priorités. Constatant que la liste des 188 quartiers prioritaires dits de catégorie 1, sur lesquels l'ANRU concentre 70 % de ses crédits, est connue, il a observé qu'il n'en était pas de même des quartiers dits de catégorie 2. Il a vivement souhaité la publication par l'ANRU de cette liste, établie sur les propositions des préfets de région, et dont l'adoption définitive doit intervenir au prochain conseil d'administration de l'ANRU prévu le 12 juillet 2006.

S'agissant de la maîtrise d'ouvrage au niveau local considérée comme une des lacunes majeures révélées par le PNRU, il a souligné qu'elle était une condition indispensable de la réussite du montage des projets et de leur réalisation future. Il a préconisé, à cet égard, la généralisation de la création d'équipes dédiées « rénovation urbaine » auprès des délégués territoriaux de l'ANRU, indiquant que cette formule avait très bien fonctionné en Seine-Saint-Denis.

Abordant ensuite les aspects financiers, il s'est prononcé pour l'application la plus rapide possible de la règle des trois tiers qui permet d'assurer une répartition équilibrée de l'effort financier entre l'Etat, les partenaires bailleurs et les collectivités territoriales.

Soulignant que les villes et EPCI assuraient 11 % des financements des projets, il a regretté l'insuffisante participation des départements et surtout des régions. Il s'est félicité que plusieurs régions aient conclu des conventions avec l'ANRU ou soient en cours de négociations en vue de réévaluer leur contribution, citant le Nord-Pas-de-Calais, l'Auvergne, la Basse-Normandie, la Bretagne, l'Ile-de-France, la région Rhône-Alpes, la Bourgogne, Poitou-Charentes et les Pays de Loire.

Il a regretté que seuls quatre départements se soient engagés dans une démarche similaire : l'Eure, le Val-de-Marne, la Seine-Maritime et les Hauts-de-Seine.

a considéré que cette contribution des collectivités était indispensable à la réussite des projets ANRU, et qu'elle devait être encouragée, y compris par un renforcement de la représentation de ces collectivités au conseil d'administration de l'ANRU.

Soulignant, ensuite, qu'il n'était pas envisageable que l'agence soit contrainte de recourir à l'emprunt, il s'est déclaré en faveur d'un redressement de la contribution du budget de l'Etat, qui assure certes le respect strict des engagements de la loi de programmation du 1er août 2003, mais dans des conditions qui font appel à des ressources extra-budgétaires, progressivement augmentées au fil des années. Il a émis des doutes sur le montage de la participation de l'Etat pour 2006 qui associe à une dotation initiale de 305 millions d'euros inscrite sur le programme « rénovation urbaine » de la mission « Ville et logement », un versement de 100 millions d'euros issu du Fonds de renouvellement urbain (FRU) et l'affectation de 60 millions d'euros de ressources non budgétaires, jugeant cette construction trop fragile.

Estimant cette évolution inquiétante, M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, a ensuite évoqué l'hypothèse de la reconstitution d'un nouveau fonds de rénovation urbaine, logé au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Il a souligné que cette idée ne manquerait pas de se heurter à des réticences de principe, la Caisse des dépôts et consignations n'étant pas destinée par nature à servir de « caisse budgétaire ». Il a fait état, cependant, de la possibilité d'alimenter un tel fonds par une contribution annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, imputée sur ses obligations de financement de missions d'intérêt général, qu'elle ne semble pas avoir satisfaites dans leur totalité au cours des derniers exercices. Il a ajouté que cette reconstitution d'un FRU faisait l'objet d'une étude poussée du ministère du budget qui pourrait envisager d'en poser les principes dans le projet de loi de finances pour 2007. Il a précisé que la proposition qui serait faite pourrait intégrer parmi les ressources du fonds, outre une contribution récurrente de 100 millions d'euros par an, une participation exceptionnelle assise sur les bénéfices réalisés par la Caisse des dépôts et consignations.

En conclusion, M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, s'est déclaré convaincu que, six mois après les émeutes urbaines de l'automne 2005, il était impératif de donner à l'ANRU les moyens de son action car un ralentissement ou un blocage des programmes aurait des conséquences graves sur la politique de « reconquête » des quartiers les plus difficiles.