Intervention de Dominique de Legge

Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia — Réunion du 10 juin 2010 : 1ère réunion
Examen du pré-rapport de la mission

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

a souscrit aux analyses qui ont été présentées, en particulier sur l'alerte et sur la finalité des digues.

Il s'est interrogé sur la portée et la finalité de la loi « littoral », dont les dispositions lui ont paru inapplicables et inappliquées.

s'est par ailleurs interrogé sur les zones d'acquisition amiable, évoquant d'éventuels effets d'aubaine pour des habitations construites de manière illégale, et sur l'articulation entre le mécanisme d'indemnisation à l'amiable et celui faisant suite à une expropriation.

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