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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Exception d'irrecevabilité
Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission émet bien entendu un avis défavorable sur la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Toutefois, je veux revenir sur un point que vous avez soulevé, monsieur Godefroy.
Vous avez indiqué que les mesures proposées ne sont absolument pas autorisées au niveau international. Or ce n'est pas vrai !
