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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Exception d'irrecevabilité
Alain Gournac, rapporteur :Je veux rétablir la vérité. Ce projet de loi n'est pas contraire à la convention de l'OIT visée par les auteurs de la motion, ni bien sûr à la charte sociale européenne ; le droit commun du travail reste intégralement applicable au CPE.
