Intervention de Alain Gournac

Puis sur proposition de M. Alain Gournac, rapporteur, la commission a adopté un amendement à l'article 24 organisant les modalités d'intervention du président du conseil général.

Elle a poursuivi l'examen des amendements à l'article additionnel avant l'article 24 jusqu'aux articles additionnels après l'article 28.