Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 janvier 2007 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements en deuxième lecture

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Tout en déclarant qu'il ne s'opposait pas aux dispositions relatives aux chiens dangereux, M. Jean-Pierre Sueur a regretté que celles-ci ainsi que de nombreuses autres du projet de loi aient tendance à désigner des catégories réputées dangereuses qu'il s'agisse des chiens, des gens du voyage ou des malades mentaux.

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