Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Goujon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 9 janvier 2007 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements en deuxième lecture
Philippe Goujon :a indiqué que les récents incidents à Paris avaient démontré les difficultés pour prendre des interdictions administratives de stade. Il a ajouté que le tribunal administratif de Paris était actuellement saisi de plusieurs recours en référé contre des interdictions administratives de stade et que des risques importants d'annulation existaient.
