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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 janvier 2007 : 1ère réunion
Prévention de la délinquance — Examen des amendements en deuxième lecture
Jean-René Lecerf :Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-René Lecerf, à l'examen d'amendements sur le projet de loi n° 102 (2006-2007), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la prévention de la délinquance.
