Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a d'abord souligné qu'une véritable péréquation fiscale impliquait au préalable la révision des bases d'imposition. Il a mis l'accent sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et sur la nécessité de les utiliser pour optimiser le foncier dans les bourgs ruraux, notamment en centre bourg, ce qui permet de préserver la surface agricole en limitant l'extension des lotissements.

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