Intervention de Claude Lise

s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle les crédits déployés en outre-mer n'étaient pas consommés, estimant que cela ne correspondait pas à la réalité, au regard notamment des dettes que l'Etat a contractées vis-à-vis de ces collectivités. Si une sous-consommation des crédits est constatée, elle se limite uniquement à l'hypothèse d'une mauvaise répartition des crédits destinés au logement entre construction neuve et réhabilitation et, globalement, les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) sont très insuffisants compte tenu des besoins constatés.

A cet égard, la réorientation de la défiscalisation sur le logement social, telle qu'elle est proposée par le Gouvernement, peut amener des ressources supplémentaires dès lors que le dispositif proposé ne se substitue pas à la LBU.

a ensuite tenu à faire part de son inquiétude concernant la situation financière des collectivités territoriales, faisant valoir que celles-ci étaient en première ligne face à la crise économique et financière, et a indiqué qu'il avait, avec ses collègues des départements de France (ADF), attiré l'attention du chef de l'Etat sur cette situation.

Prenant l'exemple du conseil général de la Martinique, il a indiqué que, pour la première fois depuis dix ans, celui-ci allait présenter un budget en baisse de près de 50 %, notamment pour la partie investissements. Il a expliqué que cette dégradation de la situation financière des collectivités s'expliquait tant par le contexte actuel de crise économique que par le niveau des dettes de l'Etat à leur égard, ainsi que par les transferts de charges que celui-ci a opérés sans compensation suffisante. Il a, à cet égard, fait observer que les transferts de la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) étaient fortement majorés pour les collectivités ultramarines, étant donné que les bénéficiaires étaient proportionnellement plus nombreux dans ces territoires qu'en France continentale.

Il a ajouté que les collectivités ultramarines avaient, en plus, subi des évènements climatiques (cyclone Dean, tremblements de terre) qui ont lourdement impacté les différents secteurs économiques.