Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 février 2009 : 1ère réunion
L'état des droits de l'homme dans le monde notamment dans les organisations internationales — Communication

Photo de Yves Pozzo di BorgoYves Pozzo di Borgo :

a rappelé que le Parlement européen avait créé, voici deux ans, une Agence des droits fondamentaux, s'emparant ainsi d'une compétence assurée, à la satisfaction de tous, par le Conseil de l'Europe. Il s'est donc interrogé sur les possibilités de conciliation entre ces deux instances, comme entre les travaux de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et de la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg. Il a, par ailleurs, estimé que le Conseil de l'Europe accomplissait un travail de fond important en matière de protection des droits de l'homme, dont le Parlement européen reprend parfois le contenu, comme cela avait été le cas avec la dénonciation des prisons secrètes de la CIA.

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