a estimé que ce sujet très important était largement ignoré, notamment en Europe. Il a rappelé que, lors du 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, en 1998, un climat d'euphorie régnait dans le monde : la fin du conflit qui opposait, depuis la seconde Guerre mondiale, les partisans des droits de l'homme formels, c'est-à-dire les démocraties occidentales, et les tenants des droits de l'homme réels, défendus par les démocraties populaires, laissait augurer une nouvelle ère dans ce domaine. Il a déploré que le 60e anniversaire de cette déclaration se soit déroulé dans un climat beaucoup plus pessimiste, du fait de la réapparition d'un clivage profond entre deux conceptions antagonistes des droits de l'homme dans le monde. Il s'est félicité que d'importantes avancées aient été enregistrées en matière de droits économiques, avec une régression de fléaux comme l'illettrisme, la famine ou les pandémies. En matière de droits civils et politiques, il a estimé que le continent européen constituait incontestablement la région où ils sont les mieux assurés. La création, en 1949, du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'homme a conforté l'effectivité du respect de ces droits. La désignation, au sein de la Commission européenne, d'un commissaire aux droits de l'homme y a également contribué, notamment dans le respect des droits des détenus. Il a estimé que plusieurs textes, adoptés sous l'égide du Conseil de l'Europe constituaient autant de points d'ancrage en matière de protection de ces droits : c'est le cas du treizième protocole à la convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le caractère irréversible de l'abolition de la peine de mort, des deux traités du Conseil de l'Europe portant sur la répression du trafic des êtres humains et la protection des enfants contre les abus sexuels, ainsi que de l'interdiction de l'utilisation de la torture.

a reconnu que, à côté de ces avancées, des défaillances subsistaient comme l'état des prisons, particulièrement celles destinées aux mineurs, dans les pays de l'ancienne sphère soviétique, ou encore les régressions dans les droits des individus qui ont accompagné la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001. Ces régressions, illustrées par l'existence de conditions de détention hors norme au camp de Guantanamo, ou dans le recul des libertés individuelles induites par le Patriot Act, ont profondément dégradé l'image de nos démocraties libérales dans les pays non occidentaux, où les Etats-Unis d'Amérique incarnent le modèle dominant. Cette dégradation a nourri l'accusation selon laquelle nos démocraties ne prônaient la défense des droits de l'homme que dans la mesure où leur propre sécurité n'en était pas menacée. Ce sentiment de « deux poids, deux mesures » a ouvert une brèche dans l'appréciation positive du caractère universel des droits de l'homme, y compris au sein d'enceintes internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU).

Relevant que la défense des droits de l'homme est confiée à de multiples autorités au sein de la Commission européenne, ce qui l'affaiblissait, M. Robert Badinter a rappelé qu'il n'existait pas à ce jour de définition internationale du terrorisme, essentiellement du fait de la difficulté de caractériser sur ce point la lutte des Palestiniens. Il a estimé que la définition présente dans le chapitre VII du statut de la Cour pénale internationale (CPI) pouvait utilement en tenir lieu, bien que l'ONU ait refusé de la retenir. Selon ce texte : « constitue un crime contre l'humanité les actions décidées par un groupement organisé visant à répandre la terreur parmi les populations civiles pour des raisons idéologiques ».

a souligné que le Parlement européen venait de réaffirmer que la lutte contre le terrorisme ne devait pas méconnaître les droits fondamentaux, et a rappelé que l'Union européenne assumait une position constante de défenseur des droits de l'homme au niveau international, qu'il s'agisse des droits des femmes, de l'abolition de la peine de mort ou de la dépénalisation de l'homophobie. Il s'est félicité que le principe d'un moratoire universel de la peine de mort ait été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU. L'Union européenne se distingue également par une promotion constante des juridictions pénales internationales, contre l'opposition résolue manifestée par les Etats-Unis à leur encontre.

s'est vivement inquiété de l'émergence d'une remise en question structurelle des droits de l'homme au sein des enceintes internationales depuis une dizaine d'années. Ainsi, le caractère universel des droits de l'homme est-il contesté au nom de la souveraineté des Etats ; il reviendrait à chacun d'entre eux le droit d'en définir le contenu. Cette position est défendue par des pays comme la Chine, le Vénézuela, Cuba ou la Libye, qui mettent en avant le respect du principe de non ingérence dans leurs affaires intérieures. Cette attitude est contraire à l'évolution du droit international en matière de droits de l'homme qui prône, au contraire, la coopération. Cette remise en cause du caractère universel des droits de l'homme est également le fait d'une conception différentialiste, prenant sa source dans une vision religieuse de la société. Cette position est notamment défendue par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI). Ses 57 Etats membres estiment que les droits de l'homme ont été révélés par Dieu, et doivent donc être interprétés au regard de la loi religieuse. A la différence des pays défendant une primauté de la souveraineté des Etats sur le caractère universel des droits de l'homme, aucune discussion n'est possible avec des pays comme le Pakistan, l'Arabie saoudite ou encore l'Iran ; dans ce dernier pays, plus de 300 exécutions ont eu lieu en 2008, dont celles de femmes ou de mineurs pénaux au moment des faits. Un clivage profond surgit donc au sein des instances internationales, entre ces deux conceptions, particulièrement au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

a rappelé qu'après l'accession de la Lybie à la présidence du Comité des droits de l'homme, le secrétaire général de l'ONU de l'époque, M. Kofi Annan, avait entrepris, en 2005, de réformer cette instance avec la volonté d'en réduire les membres, et d'instaurer leur élection par l'Assemblée générale de l'ONU à la majorité des deux tiers. Cette réforme avait échoué : certes un nouveau Conseil des droits de l'homme a bien été créé, dont les membres ont été réduits à 47, mais les modalités de leur élection sont restées identiques à celles prévalant pour l'ancien Comité. Ainsi, au sein de ce Conseil, l'Union européenne compte sept représentants, alors que l'OCI en compte dix-sept. M. Kofi Annan estimait que le « noyau dur des droits de l'homme » est, sans conteste, universel. Or, aujourd'hui, certains Etats estiment que cette universalité ne doit pas constituer le prétexte d'une atteinte à leur souveraineté.

a conclu en estimant que cette contestation du caractère universel des droits de l'homme va croissant, comme l'illustre le net clivage apparu au sein du Conseil des droits de l'homme, entre laïcs et religieux lors de la mise en cause, par l'Union européenne, du châtiment de lapidation des femmes. Il a donc appelé à une vigilance sans relâche dans ce domaine affirmant que le multiculturalisme appliqué à la question des droits de l'homme conduirait à la mort de ces derniers. Il a recommandé que le Sénat suive cette question notamment en envoyant un représentant à la conférence de Durban de 2009.

A l'issue de cet exposé, M. Hubert Haenel, président, a estimé qu'il constituait une utile mise au point et en a proposé la publication sous forme de rapport d'information.

Puis un débat s'est ouvert.

a rappelé que le Parlement européen avait créé, voici deux ans, une Agence des droits fondamentaux, s'emparant ainsi d'une compétence assurée, à la satisfaction de tous, par le Conseil de l'Europe. Il s'est donc interrogé sur les possibilités de conciliation entre ces deux instances, comme entre les travaux de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg et de la Cour de justice des communautés européennes de Luxembourg. Il a, par ailleurs, estimé que le Conseil de l'Europe accomplissait un travail de fond important en matière de protection des droits de l'homme, dont le Parlement européen reprend parfois le contenu, comme cela avait été le cas avec la dénonciation des prisons secrètes de la CIA.

En réponse, M. Robert Badinter a estimé que le Conseil de l'Europe constituait le premier lieu pour la défense des droits de l'homme, alors que l'Union européenne devait plutôt s'attacher à harmoniser les compétences juridictionnelles de ses Etats membres. Il a rappelé que le projet de Constitution européenne prévoyait que l'Union adhère, en tant que telle, au Conseil de l'Europe, ce qui supposerait d'ailleurs une modification des statuts de cette instance. Les Cours de Strasbourg et de Luxembourg sont animées par une identité de convictions, et contribuent à faire du Conseil de l'Europe le foyer principal d'élaboration des droits de l'homme sur notre continent.

a rappelé la citation d'André Malraux selon laquelle : « le XXIe siècle sera religieux ou ne sera pas », et s'est interrogé sur la fermeté de la vigilance des pays occidentaux face à l'émergence mondiale du phénomène religieux.

a estimé que l'Islam connaissait, en effet, des évolutions négatives, mais que cette religion ne devait pas être considérée comme immobile, et que des penseurs musulmans contribuaient à la moderniser.

En réponse, M. Robert Badinter a estimé que les pays occidentaux devaient déterminer un certain nombre de valeurs sur lesquelles il n'était pas possible de transiger. La grande erreur de la présidence Bush avait été d'avoir transigé sur ces valeurs notamment avec Guantanamo. Il s'est inquiété d'une incontestable revendication du refus du caractère universel des droits de l'homme au sein de certaines sociétés musulmanes, et a estimé que le vrai lieu de ce combat se situait au sein de leurs jeunes, dont il faut prévenir le basculement dans l'intégrisme. Il a conclu en rappelant qu'il existait aujourd'hui un affrontement idéologique en matière de droits de l'homme comparable à la situation qui prévalait avant la chute du mur de Berlin.

a souligné qu'une récente visite d'une délégation de la commission au Conseil des droits de l'homme à Genève avait permis de constater que l'universalisme qui prévalait en 1949 était considéré comme un peu périmé. Cette inquiétante évolution doit conduire la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à mener une réflexion suivie sur ce sujet.