Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 4 février 2009 : 1ère réunion
L'état des droits de l'homme dans le monde notamment dans les organisations internationales — Communication
Robert Badinter :En réponse, M. Robert Badinter a estimé que le Conseil de l'Europe constituait le premier lieu pour la défense des droits de l'homme, alors que l'Union européenne devait plutôt s'attacher à harmoniser les compétences juridictionnelles de ses Etats membres. Il a rappelé que le projet de Constitution européenne prévoyait que l'Union adhère, en tant que telle, au Conseil de l'Europe, ce qui supposerait d'ailleurs une modification des statuts de cette instance. Les Cours de Strasbourg et de Luxembourg sont animées par une identité de convictions, et contribuent à faire du Conseil de l'Europe le foyer principal d'élaboration des droits de l'homme sur notre continent.
