Intervention de Jean-Paul Emorine

Après avoir fait valoir que de nombreux commissaires avaient participé aux auditions du rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que ce projet de loi était un texte fondateur adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale. Abordant la question du calendrier parlementaire, il a rappelé que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement serait bien examiné par le Sénat en première lecture à la fin du mois de mars.