Intervention de Charles Revet

a reconnu que la conviction de la nécessité de protéger l'environnement était unanimement partagée. Toutefois, il a considéré qu'il fallait mesurer les conséquences pratiques des prescriptions environnementales contenues dans cette loi. Ainsi, en matière de bâtiment et de construction de logements, il a souligné que l'inflation de mesures règlementaires et législatives, au niveau tant national qu'européen, constituait un véritable obstacle à l'action des collectivités territoriales. Citant l'exemple des stations d'épuration, il a expliqué que le durcissement constant des normes de références conduisait de plus en plus souvent les services instructeurs de l'Etat à rendre des décisions de refus de construction.