Intervention de Bruno Sido

Rappelant que le projet de loi définissait une ambitieuse stratégie visant à révolutionner en douceur les façons de penser et d'agir, M. Bruno Sido, rapporteur, a reconnu que de nombreuses initiatives positives ont été prises en matière environnementale sans attendre le Grenelle de l'environnement. Estimant que les mesures prévues dans le secteur des transports visaient légitimement à réduire la dépendance française aux carburants d'origine fossile, il s'est félicité des objectifs de développement de LGV. Soulignant que l'Etat avait prévu une enveloppe de financement de 16 milliards d'euros, là, il est vrai, où le coût des projets s'élèverait à 79 milliards, il a évoqué la mise en place de partenariats public-privé et les financements en provenance des collectivités territoriales, précisant par ailleurs que 2 des 7,3 milliards d'euros prévus pour l'application du Grenelle dans les trois années à venir seraient consacrés au transport.

Convenant qu'il importait de faire preuve de mesure dans l'élargissement des parties prenantes aux débats environnementaux, il a indiqué que le plan de relance prévoyait des financements pour le transport et le logement, et que le cumul du bénéfice du prêt à taux zéro et des avantages fiscaux sur l'imposition du revenu auraient des effets très incitatifs, comme cela a été le cas pour le bonus-malus sur les automobiles.

Appelant à veiller, notamment au sein du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, et des prochaines lois de finance, à ce que les mesures mises en oeuvre n'accroissent pas la fracture sociale, ne bloquent pas toute initiative et soient accompagnées des financements nécessaires, il a fait observer que nombre d'entre elles étaient gagées sur des économies d'énergie et sur la création d'emplois nouveaux, à haute qualification et non délocalisables.

Stigmatisant l'écart entre l'ambition forte du texte et son manque de moyens ainsi que le mélange entre des dispositions très générales et d'autres plus normatives qui auraient vocation à figurer dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, M. Daniel Raoul a souhaité qu'il ne soit pas dénaturé lors de son examen au Sénat. Regrettant que cette lecture n'intervienne qu'après celle du projet de loi de finances pour 2009 et du projet de loi de finances rectificative pour 2009, il a indiqué que son groupe réservait sa position sur ce texte.