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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport
Bruno Sido, rapporteur :En réponse à ces interventions, M. Bruno Sido a apporté les précisions suivantes :
- en tant que rapporteur, il n'a pas dénaturé le texte, tout en souhaitant rester dans le cadre d'une loi de programmation et donc renvoyer les dispositions normatives au projet de loi portant engagement national pour l'environnement ;
- la loi de finances a permis un « verdissement » de la fiscalité française ;
- la question de la production hydroélectrique est évoquée par le texte ;
- s'agissant de la problématique de l'eau, le texte prévoit des objectifs plus ambitieux que la loi sur l'eau et il a souligné que c'était une nécessité, notamment en Bretagne ;
- ce projet de loi de programme assurant la transcription des engagements des groupes de travail du Grenelle, il est difficile de le dénaturer complètement.
