Intervention de Louis Nègre

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

a estimé, pour sa part, que de nombreuses dispositions pouvaient être améliorées, à l'image de l'article 10 sur le transport ferroviaire ou de l'article 37 sur les ondes électromagnétiques, et que d'autres mesures ayant une incidence financière sur les collectivités territoriales devaient faire l'objet d'un examen approfondi. Reconnaissant ensuite que le caractère trop rigoureux de la réglementation et l'inflation des normes pouvaient freiner les initiatives des collectivités territoriales, à l'image des procédures d'intervention de la commission nationale du débat public, il a fait valoir cependant qu'il était indispensable de se fixer un haut degré d'ambition, compte tenu des enjeux que représente ce texte en matière de préservation de l'environnement

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