Intervention de Daniel Dubois

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport

Photo de Daniel DuboisDaniel Dubois :

S'inscrivant dans le prolongement de cette analyse, M. Daniel Dubois, a estimé qu'à l'aube du XXIème siècle, la « révolution verte » était incontournable pour l'avenir des générations futures et qu'il n'était pas possible de récuser un texte qui fixe un cap ambitieux pour la France. La question stratégique revient à choisir entre deux options, l'optimisme délibéré ou l'ambition réaliste, et il convient d'opter pour la seconde. S'agissant des mesures prévues dans le projet de loi, il a tenu à alerter ses collègues sur les risques de déséquilibre territorial, jugeant qu'il convenait de fixer des normes et de prévoir des financements différenciés selon les territoires. A cet égard, il convient d'éviter la désertification rurale en oubliant les zones rurales du point de vue du logement social ou encore de l'accès aux nouvelles technologies. Il a, par ailleurs, déploré le durcissement des normes réglementaires en matière d'accessibilité, qui confine parfois à l'absurde, en évoquant, à titre d'exemple, les obligations imposées pour les établissements scolaires. En conclusion, il a souligné la nécessité pour le législateur de faire preuve de réalisme dans la fixation des normes, afin que les acteurs concernés soient en capacité de les respecter.

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