Intervention de Bruno Sido

Leur répondant, M. Bruno Sido a considéré que l'action des conseils régionaux constituait l'un des moyens de résorber les déséquilibres territoriaux. Estimant que l'administration saurait appliquer les normes nouvelles de façon raisonnée, il a regretté que l'opinion publique et certains responsables politiques considèrent le projet de loi comme définitivement adopté alors que le Sénat ne l'a pas encore examiné. Faisant remarquer que les dépenses visant à prévenir les effets du dérèglement climatique seraient inférieures à celles visant à les réparer, il a estimé que les ménages les plus pauvres étaient les plus affectés par les atteintes environnementales et devraient bénéficier des mesures prises pour la préservation de l'environnement. Il a précisé que le plan de relance prenait bien en compte les problématiques écologiques.

Puis la commission a procédé à l'examen des amendements de M. Bruno Sido, rapporteur.

A l'article 1er (objectifs du projet de loi et stratégie du développement durable), la commission a adopté deux amendements :

- visant à compléter les dispositions relatives à l'élaboration de la stratégie nationale de développement durable et à demander la remise annuelle d'un rapport au Parlement sur le respect des engagements du projet de loi, présentant notamment une évaluation de l'impact des mesures sur les finances publiques et la fiscalité locale et sur le niveau de prélèvements obligatoires ;

- supprimant la référence au cadre expérimental dans les départements et régions d'outre-mer, disposition renvoyée à l'article 49, ainsi que la disposition relative à l'Arctique, renvoyée à l'article 2.

A l'article 2 (lutte contre le changement climatique), outre un amendement y insérant la disposition relative à l'Arctique et deux amendements rédactionnels, la commission a adopté deux amendements :

- un amendement supprimant la référence à la « plantation d'arbres et de végétaux pérennes » ;

- un amendement mettant en cohérence les politiques de l'air et du climat ;

- un amendement visant à préciser que la mise aux enchères des quotas d'émissions de gaz à effet de serre vise bien la troisième période du Plan national d'affectation des quotas (PNAQ III) s'ouvrant en 2013 et non pas la période en cours dite des PNAQ II.

A l'article 3 (objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments existants), après une intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté deux amendements de clarification.