Intervention de Mm. Marcel Deneux

Après les interventions de MM. Marcel Deneux, Daniel Dubois, Louis Nègre et Daniel Raoul, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à confier à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques la réalisation d'une étude sur le niveau pertinent de modulation du seuil de 50 kWh, en insérant cette disposition à l'article 4 plutôt que de l'inscrire dans un article additionnel après l'article 4.

A l'article 5 (rénovation thermique des bâtiments existants), la commission a adopté treize amendements. Outre six amendements rédactionnels ou de coordination, les amendements suivants ont été adoptés :

- un amendement supprimant la référence à la prise en compte des gains d'énergie et de stockage de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux ;

- un amendement supprimant la référence à une facilitation des contrats de partenariat ;

- un amendement supprimant les dispositions relatives aux modalités d'application des contrats de performance énergétique ;

- deux amendements visant à actualiser la rédaction du présent projet de loi pour tenir compte de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi de finances pour 2009 relatives à la réforme du crédit d'impôt sur le revenu en faveur de l'amélioration de la qualité environnementale des logements et à la création de l'éco-PTZ ;

- un amendement insérant les dispositions de l'article 6 relatives à l'adaptation du diagnostic de performance énergétique à la situation particulière de l'outre-mer, dans un souci de bonne organisation des dispositions du projet de loi :

- un amendement supprimant l'obligation du recours à des professionnels ou sociétés agréés pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics.

A l'article 6 (formation professionnelle et recherche dans le secteur des bâtiments), la commission a adopté un amendement de coordination.