Intervention de Mm. Louis Nègre

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport

Mm. Louis Nègre, François Fortassin, Daniel Dubois :

- après les interventions de MM. Louis Nègre, François Fortassin, Daniel Dubois et Marcel Deneux, ainsi que de M. Jean-Paul Emorine, président, un amendement demandant au Gouvernement de présenter dans un délai de trois mois après l'adoption de la loi au Parlement un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroutes et à leur interdiction de dépasser sur ces axes ;

- un amendement exhortant le Gouvernement à soutenir la révision de la directive « Eurovignette » et à encourager une meilleure coopération européenne pour lutter contre la fraude à la taxe poids lourds ;

- un amendement indiquant que l'Etat rétrocèdera aux collectivités territoriales le produit de cette taxe correspondant aux sommes perçues pour l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires, déduction faite des coûts exposés y afférents ;

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