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Intervention de Mm. Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen du rapport
- après les interventions de MM. Jean-Paul Emorine, président, Daniel Laurent, Jackie Pierre, Dominique Braye, Daniel Dubois et Mme Esther Sittler, un amendement ramenant de dix à cinq ans le délai pour l'instauration d'une part variable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, précisant que celle-ci pourra tenir compte non seulement du poids des déchets mais aussi du volume ou de la fréquence de leur collecte et demandant une étude sur l'opportunité d'asseoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur la taxe d'habitation ;
- un amendement instituant un délai, fin 2010, pour l'extension du financement par les contributeurs à 80 % des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers ;
- un amendement rétablissant la création d'une instance de médiation pour les éco-organismes ;
- un amendement renforçant le dispositif de lutte contre le suremballage.
