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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 2ème réunion
Programmes de construction et d'investissement — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :a considéré à ce sujet qu'il fallait donner aux architectes des Bâtiments de France les moyens d'instruire les permis de construire et de donner leur réponse dans le délai normal, sans augmenter celui-ci.
