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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 2ème réunion
Programmes de construction et d'investissement — Examen du rapport
Jean-Paul Emorine, président :a souligné à ce sujet le rôle important que pouvaient jouer les préfets pour accélérer la mise en oeuvre des procédures.
