Intervention de Élisabeth Lamure

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2009 : 2ème réunion
Programmes de construction et d'investissement — Examen du rapport

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteure :

a fait observer que les crédits du plan de relance pouvaient s'appliquer à des projets en cours afin de les accélérer, ce qui permettrait de consommer ces crédits dans les délais prévus. S'agissant des mesures relatives à l'urbanisme, elle a indiqué, d'une part, que l'autorisation d'implantation de constructions en limite séparative sans enquête publique prévoyait certes une fin d'application en 2010 mais qu'il serait toujours possible de proroger cette date, et, d'autre part, que l'article 1er bis, relatif à la procédure de modification simplifiée des PLU, s'appliquerait sans limite dans le temps.

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