Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 24 février 2006 à 10h30
Égalité des chances — Exception d'irrecevabilité

Gérard Larcher, ministre délégué :

Enfin, monsieur Godefroy, vous évoquez la discrimination.

Aussi bien le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 juillet 2005, que le Conseil d'État ont écarté l'ensemble de ces critiques. Si discrimination il y a, elle se fait au profit des jeunes, dont nous prenons en compte la situation particulière, jeunes qu'on a trop longtemps négligés et qui connaissent un niveau de chômage particulièrement élevé, jeunes dont l'accès au logement est particulièrement difficile, jeunes pour qui nous créons un droit à la formation dont ils ne pouvaient bénéficier jusqu'alors qu'à l'issue de la première année, jeunes confrontés à la réalité des stages.

Le contrat première embauche veut aider les jeunes pour les faire quitter cette « galère » et cette précarité qui est aujourd'hui une réalité objective.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous contestons le bien-fondé de la motion d'irrecevabilité, quels que soient les motifs avancés, qu'il s'agisse du recours à la procédure d'urgence, de l'aspect discriminatoire du CPE ou du non-respect des conventions internationales.

Aussi, le Gouvernement, à l'instar de la commission, émet un avis défavorable.

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