Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a rappelé en préambule que le sport occupe une place éminente dans nos sociétés modernes. En France, il a vu s'épanouir de grandes légendes et il représente, pour nombre de nos concitoyens, une pratique régulière.

Elle a tout d'abord souhaité évoquer la question du sport de haut niveau qui doit être guidé par un objectif d'excellence. Depuis deux ans et demi, l'Etat restructure son action dans ce domaine, notamment avec la transformation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et la rénovation du réseau des Centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS).

Il est en outre nécessaire que l'ensemble des sportifs de haut niveau, et notamment les femmes, puissent trouver des conditions d'accueil et d'entraînement optimales et obtenir des résultats à la mesure du travail engagé.

Elle a ensuite évoqué :

- la question du dopage dans le sport. Le projet de loi de ratification de l'ordonnance relative au dopage, issue de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)», sera déposé devant le Parlement début 2010. Il permettra de mieux protéger l'éthique sportive, la santé des sportifs et la sécurité des pratiquants, en rénovant efficacement le dispositif de lutte contre le dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants ;

- la question de la reconversion de nos sportifs. Tous doivent pouvoir trouver une voie dans laquelle investir leur talent. C'est pourquoi doivent être proposés des diplômes adaptés à ces sportifs. La formation intégrée des jeunes est en outre fondamentale.

S'agissant du sport pour tous, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, a déclaré qu'elle souhaitait mener une véritable politique mêlant étroitement la santé et le sport. Il est prouvé qu'une activité physique modérée et régulière, alliée à une alimentation équilibrée, améliore significativement l'état général de celles et ceux qui la pratiquent. Il s'agit de l'un des enjeux du deuxième programme national nutrition santé.

Les bénéfices du sport concernent toutes les catégories de la population, notamment les personnes souffrant de maladies chroniques. Pour ces dernières, le sport représente un véritable adjuvant thérapeutique.

Sur ce sujet, elle a rappelé qu'a été récemment inauguré un nouveau pôle ressources national « Sport et Santé », sur le site du CREPS de Vichy. Il jouera un rôle déterminant dans le domaine des bienfaits de l'activité physique sur la santé.

Sur la question du rôle du sport en matière de prévention, elle a indiqué que les agences régionales de santé (ARS) auront un rôle majeur à jouer. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) leur apporteront un précieux soutien, notamment au titre de leur mission d'observation des besoins sanitaires pour les personnes les plus vulnérables.

Pour développer le sport pour tous, elle a également considéré que le partenariat avec les collectivités territoriales devait être renforcé. 135 millions d'euros ont été versés par le Centre national de développement du sport (CNDS) pour aider plus de 45 000 associations, susceptibles de mener à terme plus de 100 000 projets sportifs. Ce sont également 92 millions d'euros d'investissements qui ont été mobilisés pour financer plus de 210 projets d'équipements sportifs nationaux ou locaux structurants pour la pratique sportive de tous sur notre territoire. En outre, 40 millions d'euros seront consacrés au développement de l'accès au sport pour les jeunes scolaires des réseaux d'éducation prioritaire et pour les habitants des quartiers populaires, des zones urbaines sensibles (ZUS). Enfin, 20 millions d'euros sont dédiés au volet « sport » du dispositif de l'accompagnement éducatif. De la même manière, il faut multiplier l'offre sportive autour des collèges et des lycées, et prévoir notamment des heures supplémentaires consacrées au sport, en lien avec le CNDS.

En ce qui concerne le handisport, la ministre a insisté sur le fait qu'elle a obtenu le financement de 150 « emplois Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) » pour la structuration et la promotion de la pratique handisport et du sport adapté. Des crédits du CNDS continueront à être fortement mobilisés pour financer des infrastructures adaptées. Une personne issue du handisport a aussi été nommée au CNDS.

Elle a conclu son intervention sur la question de la suppression du droit à l'image collective (DIC), votée la semaine précédente à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Soucieuse de l'équilibre des comptes publics et sociaux, elle a insisté sur l'importance de faire disparaître toutes les niches sociales qui ne sont pas justifiées ou qui n'ont pas fait preuve de leur efficacité.

Or, le coût de ce dispositif a augmenté depuis 2004 et représente aujourd'hui 132 millions d'euros cumulés. Il s'est révélé inefficace, puisqu'il ne suffit pas à empêcher les départs, notamment de joueurs de Ligue 1 de football, vers les championnats étrangers. Il est injuste puisqu'il finance certains clubs, au détriment des autres.

Au demeurant, l'attractivité des clubs dépend beaucoup plus de l'évolution des droits de retransmission et des produits de la vente des joueurs aux clubs étrangers qui continue à se développer, en contradiction avec l'objectif de maintien des meilleurs joueurs en France. La suppression de ce dispositif participera donc aux efforts pour limiter la dérive des comptes publics et, notamment sociaux. Les moyens consacrés au DIC pourraient en outre être redéployés vers des actions plus directement en rapport avec les priorités assignées au ministère de la santé et des sports, telles que l'accroissement de la pratique du sport amateur et une meilleure formation des jeunes.

Afin de laisser la saison sportive se terminer et de trouver de nouvelles solutions, elle a proposé de constituer un groupe de travail sur ce sujet pour réfléchir aux difficultés et s'est déclarée prête à repousser la fin du DIC au 30 juin 2010, afin que cela s'applique sur une saison sportive.