Intervention de Rama Yade

a identifié, tout d'abord, les trois défis principaux auxquels est confronté le modèle sportif français : le défi de la mutation interne, le défi de l'exemplarité et le défi de la compétitivité.

Evoquant le premier défi, elle a rappelé que le modèle sportif français reposait sur un équilibre entre le mouvement sportif et l'Etat, garant de l'intérêt général. Elle a précisé que ce modèle était mis au service de plusieurs objectifs politiques :

- la volonté de favoriser l'accès à la pratique sportive du plus grand nombre, et particulièrement des publics les plus éloignés, notamment ceux affectés par un handicap ;

- la promotion du sport féminin ;

- la recherche de l'équilibre entre les territoires, ruraux ou urbains, notamment en matière d'équipements sportifs ;

- le maintien d'une stabilité entre le sport professionnel et le sport fédéral, qui garantit l'unité du sport et sa solidarité interne.

Elle a affirmé la nécessité d'une modernisation de l'administration pour permettre à l'Etat de mieux assurer ses missions. Elle a rappelé également que le ministère des sports s'était engagé depuis plusieurs années dans la révision générale des politiques publiques, apportant ainsi sa contribution à l'effort de maîtrise des déficits publics.

Elle a considéré que la réussite des réformes engagées exigeait une vision dynamique de l'évolution de ce ministère et un objectif mobilisateur, afin d'affirmer la place du sport dans notre société.

Elle a indiqué que le Centre national pour le développement du sport (CNDS) constituait un outil remarquable d'engagement de l'Etat dans la promotion du sport pour tous. En 2002, il a permis de financer sur l'ensemble du territoire 336 équipements sportifs, et en 2008, il a contribué à aider financièrement plus de 870 équipements, dont 530 petits équipements de proximité.

Elle a salué aussi la position de l'Assemblée nationale qui a adopté sur sa proposition, dans le cadre du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, un prélèvement au profit du CNDS sur les sommes misées à l'occasion des paris sportifs, dont le taux devrait atteindre progressivement 1,8 %.

Elle a mentionné la poursuite d'une politique d'investissement massif dans les quartiers populaires, avec un effort de près de 35 millions d'euros en 2009, qui devrait être accru en 2010.

S'agissant des zones rurales, elle a relaté l'inquiétude existante quant à la pérennité de l'offre sportive dans nombre de territoires et a encouragé une meilleure prise en compte de leurs spécificités démographiques et sociales lors de l'attribution des subventions par le CNDS.

Elle a mentionné également son soutien à un plan de rénovation en faveur des équipements outre-mer.

Affichant l'ambition de faire du ministère des sports un acteur public exemplaire et innovant, elle a mis en avant la politique en faveur de la pratique sportive des personnes handicapées, devenue en quelques années une référence en matière de politique publique, et l'accompagnement du développement des nouvelles pratiques sportives que sont les sports urbains. Elle a indiqué l'organisation prochaine d'Etats généraux des sports urbains.

Après avoir rappelé le rôle essentiel des collectivités territoriales dans le domaine du sport, elle a affirmé avoir obtenu, dans la perspective de la réforme des compétences des collectivités, des garanties du ministre de l'intérieur pour que les régions et les départements puissent continuer à participer au financement du sport.

a poursuivi son exposé en abordant le défi de l'exemplarité pour le modèle sportif français, qui repose sur la lutte contre la violence et les dérives du sport business ainsi que sur la promotion du développement durable.

S'agissant de la lutte contre la violence dans le sport, elle a énuméré trois mesures à effet immédiat :

- la création d'une « cellule nationale de prévention et de lutte contre la violence », directement rattachée au directeur des sports, pour assurer les missions de veille, d'alerte et de coordination nationale, et être l'interlocuteur sportif institutionnel des ministères de l'intérieur et de la justice ;

- le renforcement massif des actions de prévention et de promotion du respect sur le terrain, dotées de 2,6 millions d'euros ;

- et l'organisation, dès cette année, du premier congrès national des associations de supporters afin d'engager un dialogue entre supporters, instances sportives et pouvoirs publics.

Elle a exhorté à l'exemplarité dans le domaine du recrutement des mineurs étrangers au sein du monde sportif, pratique appelée couramment « traite des mineurs » et qui relève d'un véritable esclavage sportif, et elle a souhaité un encadrement de cette pratique. Elle a déclaré qu'à l'occasion de la Coupe du monde de football 2010 qui se tiendra en Afrique du Sud, et en collaboration avec la FIFA (Fédération internationale de football association), serait mis en place un fonds sportif pour la protection de l'enfance afin de lutter contre de telles pratiques, dans le respect de la convention internationale des droits de l'enfant.

Elle a considéré qu'en matière de lutte contre les dérives du sport business, la France qui s'est dotée de règles strictes de gestion ne doit pas être isolée sur ce plan. Elle a appelé de ses voeux un sport européen financièrement sain et transparent, et elle a soutenu l'initiative de « fair play financier » engagée par M. Michel Platini, président de l'UEFA (l'Union européenne des associations de football).

Elle a souhaité également favoriser une prise de conscience en faveur du développement durable dans le sport, relayée par les fédérations, auxquelles elle a demandé un rapport sur leurs actions dans ce domaine.

Abordant le troisième défi, la compétitivité du modèle sportif français, Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, a assuré qu'il participait du rayonnement international de la France, au premier rang duquel se situe l'organisation de grands événements. La candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016 bénéficie d'un fonds de soutien de 150 millions d'euros pour rénover, agrandir et construire les stades susceptibles d'accueillir la compétition.

Tout en militant pour l'accueil de grandes compétitions sportives, elle a fait remarquer que notre pays ne disposait que de deux grandes salles, le Palais omnisport Paris-Bercy et le Palais des sports de Pau, situés respectivement aux vingt-et-unième et cent cinquantième rangs des salles en Europe. Une commission « grandes salles », présidée par M. Daniel Costantini devrait rendre ses recommandations à ce sujet au mois de mars 2010.

Rappelant la candidature de la France à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver en 2018, elle a regretté un manque de présence de notre pays dans les instances internationales du sport. Elle a souhaité qu'une réflexion commune avec le Comité national olympique du sport français (CNOSF) et les ministères concernés puisse déboucher sur la mise en place d'un outil permanent de veille stratégique.

Après avoir considéré que l'amélioration des résultats des sportifs français dans les grandes compétitions internationales participait du rayonnement de notre pays, elle a indiqué qu'elle avait confié à M. Raphaël Ibanez une mission sur la compétitivité des sports collectifs français.

Elle a également précisé que les principales préconisations du rapport de M. Eric Besson sur la compétitivité du football français devraient être intégrées dans un projet de loi relatif au sport, présenté en Conseil des ministres avant la fin de l'année.

Elle a cité en exemple l'INSEP (Institut national du sport et de l'éducation physique) qu'elle a qualifié d'outil incomparable, dédié à l'excellence sportive et au sport de haut niveau. Elle a considéré ainsi qu'il avait vocation à être le fer de lance d'une politique du sport de haut niveau rénovée et ambitieuse.

Pour conclure, elle a évoqué les « parcours d'excellence sportive » qui ont pour objectif de faire évoluer le dispositif d'émergence des talents et d'encourager une stratégie de performance et d'objectifs.

Elle a relevé enfin que les sportifs français de haut niveau se trouvaient, en matière de retraite et de couverture sociale, dans une situation moins favorable que l'ensemble de la population. En ce sens, elle a indiqué qu'elle proposerait des mesures pour renforcer leur protection sociale en leur permettant de valider quatre trimestres de droits à la retraite par an, par une affiliation à l'assurance vieillesse du régime général et le versement par l'Etat de cotisations forfaitaires.