Intervention de Pierre Martin

a tout d'abord rappelé que dans un rapport de septembre 2007 fait au nom de la commission des affaires culturelles, il avait proposé que les interdictions administratives de stade puissent être plus longues qu'actuellement et que l'on poursuive davantage de supporters violents devant les tribunaux pour que soient prononcées davantage d'interdictions judiciaires. Il avait également proposé d'engager un dialogue avec les supporters, notamment les plus modérés, voire avec certains groupes « ultras raisonnables ». Évoquant le cas anglais, il a souligné que la présence d'un policier référent dans les clubs à risque, voire de policiers infiltrés au sein de groupes de supporters, se révélait très efficace. Il a demandé aux ministres de faire le point sur ces sujets et de se prononcer sur la pertinence de ces expériences et propositions.

a ensuite questionné les ministres sur le coût pour l'État de la reconstruction du bâtiment incendié l'année dernière à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et, plus globalement, sur l'évolution du financement de la rénovation de l'INSEP. Il a également souhaité savoir comment serait assuré le financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), compte tenu du retard pris dans l'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Il a aussi demandé aux ministres leur avis sur l'amendement au projet de loi de finances pour 2010 adopté par la commission des finances du Sénat tendant à augmenter de 0,5 % la taxe Buffet afin de financer le CNDS.

Évoquant la promulgation de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport, a demandé aux ministres si elles disposaient d'éléments chiffrés sur le nombre de procédures judiciaires engagées sur la base des dispositions de cette loi et si elles considéraient qu'elle était efficace. Par ailleurs, il a souhaité savoir quels financements l'État voulait engager en matière de rénovation et de construction de stades, notamment dans la perspective de la candidature française à l'Euro 2016 de football.

Enfin, M. Pierre Martin, rapporteur pour avis des crédits consacrés au sport, a souhaité savoir si, après une discussion longue et constructive sur le droit à l'image collective (DIC) l'année dernière, où une réforme du dispositif avait été adoptée pour 2010, devant prendre fin en 2012, les ministres n'estimaient pas contraire au principe de sécurité juridique de souhaiter la suppression de ce dispositif, dès cette année, comme le propose l'Assemblée nationale. Il a souligné que les clubs sportifs avaient pris des dispositions budgétaires et des engagements en tenant compte du DIC et que, parallèlement, des joueurs étaient revenus sur le territoire national revaloriser la qualité des championnats français.

En réponse, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, a indiqué, s'agissant de la lutte contre les violences dans les stades, que le Gouvernement avait retenu le principe du doublement des interdictions administratives de stade, traduit par des mesures figurant dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure déposé à l'Assemblée nationale. En outre, concernant le volet judiciaire pour la continuité des poursuites, le Garde des Sceaux a adressé récemment une circulaire aux procureurs demandant une réponse pénale particulièrement ferme et rapide par rapport à ces violences.