Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

a tout d'abord souligné que l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) était le vaisseau amiral du sport français mais que, depuis son inauguration par le général de Gaulle voilà cinquante ans, sa rénovation statutaire et immobilière était incontournable. Comme l'a observé le rapporteur pour avis, le coût global des travaux de rénovation a enregistré des dépassements importants puisque le budget, initialement de 55,2 millions d'euros, est passé à 97,9 millions d'euros notamment à cause du pôle sportif de la zone Sud. Elle a expliqué que cet accroissement global provenait du relèvement de l'ambition initiale du projet qui prenait en compte la réalité de l'appel d'offres pour la construction du nouveau pôle sportif, les incidences des contraintes environnementales, le souci d'aligner les prestations fournies aux sportifs sur le niveau de qualité du nouveau pôle mais aussi la reconstruction pour 20 millions d'euros du centre aquatique incendié il y a un an. Elle a constaté que les coûts initiaux de la rénovation de la zone Nord étaient, eux, parfaitement maîtrisés. Elle a conclu qu'il ne s'agissait donc pas d'un dérapage mais d'une amélioration de la performance et des services rendus aux sportifs et que cette rénovation de l'INSEP était une priorité du Gouvernement.

S'agissant du Centre national pour le développement du sport (CNDS) et du fonds de concours abondés par le CNDS, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, a rappelé que cette mesure visait à poursuivre la clarification de l'utilisation des crédits du CNDS par rapport aux crédits d'État. Elle a estimé qu'il fallait simplifier et recentrer l'action du CNDS sur ses compétences premières, notamment le développement du sport pour tous au niveau territorial et que, parallèlement, les crédits de l'État devraient poursuivre leur recentrage sur les compétences essentielles du ministère à savoir le pilotage national du développement du sport pour tous. Elle a souligné que la Direction des sports ne pouvait assumer seule cette dernière dépense, compte tenu des efforts qui lui sont demandés en matière de sport de haut niveau et pour les charges exceptionnelles liées à la rénovation de l'INSEP. Elle a indiqué que, dans ce contexte, avait été approuvée pour 2010 l'instauration d'un fonds de concours du CNDS au budget de l'État de 16 millions d'euros dédiés à ces actions, prolongeant ainsi un précédent fonds de concours de 6,3 millions d'euros mis en place en 2009. Elle a observé que cette majoration était rendue possible par l'arrivée sur le budget de l'établissement de recettes nouvelles issues des paris sportifs à hauteur de 30 millions d'euros l'année prochaine.

Souhaitant apporter des explications complémentaires sur le DIC, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, a rappelé qu'il était de tradition, dans les projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, de revenir sur un certain nombre de dispositifs. Elle a souligné que le DIC consistait en une exonération de charges sociales supportée exclusivement par le ministère de la santé et des sports, représentant 15,6 % du budget sport et étant supérieure aux subventions accordées au sport amateur. Elle a précisé que 90 % de cette exonération concernaient le football car le mécanisme du plancher favorisait les plus hauts salaires et était source d'une grande inégalité.

a rappelé que la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants tirait les conséquences du nouveau cadre international qui résultait de la ratification par la France de la convention UNESCO contre le dopage. Elle a indiqué que cinq procédures judiciaires étaient en cours sur le fondement de cette loi.