Intervention de Jean-François Voguet

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Rama Yade secrétaire d'etat chargée des sports

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

s'est inquiété fortement de la menace que fait peser la suppression annoncée de la taxe professionnelle et la réforme de la clause de la compétence générale sur l'implication des collectivités territoriales dans le développement de la pratique sportive. Il a souhaité recueillir l'avis de la ministre sur les financements croisés.

Il s'est interrogé sur le principe de versement d'une indemnité au concessionnaire du Stade de France, qui s'élève annuellement à près de 7 millions d'euros, et sur une révision de ce contrat.

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