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Intervention de Rama Yade
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Rama Yade secrétaire d'etat chargée des sports
a précisé que la contribution des différents niveaux de collectivités territoriales au développement du sport s'établissait à 10 millions d'euros. Elle a fait observer que les équipements sportifs communaux d'envergure nécessitaient le concours financier des régions et des départements.
Elle a rappelé qu'en vertu du contrat de concession, le Consortium du Stade de France bénéficiait d'une indemnité forfaitaire compensatrice pour absence de club résident et que, dès l'origine, la recherche d'un club résident s'était avérée infructueuse. Cette indemnité est modulée en fonction des résultats financiers du concessionnaire. Elle s'est élevée à moins d'un million d'euros en 2008, à 6 millions d'euros en 2009 et 7,5 millions d'euros sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2010. Elle a affirmé que la remise en question du contrat de concession se révélerait extrêmement coûteuse pour l'Etat.
