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Intervention de Jean-Jacques Lozach
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports et Mme Rama Yade secrétaire d'etat chargée des sports
Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits de la jeunesse :a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport.
Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, et de l'absence d'indicateur sur le montant des sommes misées. Il a soutenu la proposition de la commission des finances du Sénat de relever le taux de la taxe Buffet sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives, pour abonder les crédits affectés au CNDS.
Il a regretté l'absence de politique ambitieuse et cohérente en matière d'équipements sportifs sur le territoire national.
Revenant sur l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, il a suggéré de saisir cette occasion pour procéder à un rééquilibrage entre les sports les mieux dotés financièrement et les autres.
Enfin, il a interrogé la ministre sur la baisse des crédits dans le domaine de l'éducation populaire, qui a des effets indirects sur la politique en faveur de la pratique sportive.
