Intervention de Rama Yade

En réponse aux intervenants, Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports, a apporté les précisions suivantes :

- les prévisions budgétaires du CNDS pour 2010 font état d'une recette de 30 millions d'euros au titre du prélèvement sur les paris sportifs, sous réserve d'un taux de 1,3 % et d'un montant des mises de 2,3 milliards d'euros. En cas de retard d'application du dispositif prévu dans le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le CNDS bénéficiera au moins d'un surplus de recettes de 20 millions d'euros, issus des paris sportifs. De toute façon, le fonds de roulement du CNDS doit lui permettre de faire face sans difficulté à une baisse éventuelle des prévisions de recettes. L'abondement du fonds de concours n'aura pas d'impact sur le CNDS compte tenu de son niveau de trésorerie, de l'ordre de 57 millions d'euros à la fin de l'année 2010 ;

- le ministère en charge des sports propose le relèvement de 5 à 5,5 % du taux de la taxe Buffet pour assurer une partie du financement de l'AFLD. Il a été exclu de procéder pour ce faire à une augmentation du prix des licences ;

- 150 millions d'euros sont destinés à la rénovation des grands équipements sportifs ;

- la commission « grandes salles », composée notamment d'élus locaux, est en cours de constitution. Elle devra prendre en considération les aspects liés à l'aménagement du territoire ;

- le secteur de l'éducation populaire ne relève pas du ministère des sports. La vie associative et la jeunesse figurent parmi les attributions de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse ;

- le traitement de l'information relève de la responsabilité des médias. L'action violente des hooligans, marginale au sein du monde des supporters, les mobilise davantage ;

- la baisse du nombre de joueurs professionnels formés localement, dans le football et le rugby, constitue un vrai problème. La jurisprudence européenne en réintroduisant dans le traité de Rome le sport dans le principe de libre circulation a contribué à la situation actuelle, qui remet en cause le modèle de formation français. Une réflexion sur la notion de spécificité sportive au niveau européen, précédemment initiée par M. Bernard Laporte, est en cours. Des contacts avec les ministres espagnol et néerlandais en charge des sports ont été pris sur ces sujets ;

- les établissements de sport-études sont placés sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale. Le ministère des sports est un acteur du dispositif d'accompagnement éducatif. En 2008-2009, le CNDS a financé à hauteur de 20 millions d'euros les subventions de fonctionnement aux associations sportives intervenant dans l'accompagnement éducatif, ainsi que les subventions des équipements sportifs et l'acquisition de matériel pour les jeunes scolarisés. Le volet sport concerne environ 10 % des activités organisées dans le cadre de l'accompagnement éducatif. Ce dispositif a été reconduit pour 2010.