Intervention de Alain Joyandet

a tenu à saluer l'originalité de la commission qui, chaque année, à l'occasion de l'examen pour avis des crédits de la mission « Aide publique au développement », choisit de mettre l'accent sur les crédits de la francophonie, ce qui correspond à un moment rare de la discussion budgétaire.

Il a souligné que le budget de la francophonie permettrait d'accompagner en 2010, malgré un contexte particulièrement contraint, un projet d'ensemble audacieux qui fait honneur aux engagements de la France en faveur de l'influence de sa langue et de la francophonie dans le monde, qui ont été définis par le Président de la République et sont principalement de deux ordres :

- renforcer la francophonie qui est un engagement constitutionnel et une priorité de la diplomatie française ;

- ne pas réduire notre effort d'aide publique au développement.

a souhaité revenir sur deux éléments qui ont marqué la politique francophone de la France au cours de l'année qui vient de s'écouler :

D'une part, deux contributions exceptionnelles fléchées à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) ont été versées, à hauteur de deux millions d'euros complémentaires, et ventilées de la façon suivante :

- l'une au soutien des Jeux de la Francophonie de Beyrouth (réunissant de jeunes artistes et athlètes francophones du monde entier tous les quatre ans) pour un montant de 1,5 million d'euros ;

- l'autre de 500 000 euros en contribution spéciale au soutien du processus électoral en Mauritanie et au retour à la démocratie de ce pays ami de la France. À cette occasion, grâce au soutien de cette contribution française, l'OIF aura pu déployer la plus grande mission d'observation de son histoire, renforçant ainsi la crédibilité francophone sur la scène internationale ;

D'autre part, la nécessaire réforme des services du ministère des affaires étrangères et européennes a permis de renforcer la visibilité et l'influence de la francophonie.

a ainsi indiqué qu'à sa demande, la francophonie reposait désormais clairement sur ses deux piliers au sein du ministère des affaires étrangères et européennes :

- un pilier politique, avec l'intégration du Service des affaires francophones (SAF) dans sa composante politique, au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, et plus précisément au sein de la nouvelle direction des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie. L'OIF est ainsi enfin reconnue par le Quai d'Orsay en tant qu'organisation internationale à part entière ;

- le pilier culturel, avec la création au sein de la nouvelle direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, d'une direction de la politique culturelle et du français. L'influence mondiale de notre langue commune est ainsi reconnue au coeur des enjeux de la diplomatie française.

Le secrétariat d'État a en effet multiplié les efforts pour imposer les mots « francophonie » et « français » au sein du nouvel organigramme du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de garantir la cohérence entre les actions et les structures de la politique francophone de la France.

a ensuite présenté le budget de la francophonie pour l'année 2010 en mettant l'accent sur la lisibilité « trans-missions » des apports de la France à la francophonie à hauteur d'un milliard d'euros pour 2010.

Pour sa part, le ministère des affaires étrangères consacrera ainsi à la francophonie multilatérale, en 2010, 66 millions d'euros qui se décomposent de la façon suivante :

- 12,7 millions d'euros de contribution statutaire à l'OIF ;

- 48,6 millions d'euros de contributions sur objectifs aux différents opérateurs de la Francophonie multilatérale, dont notamment 18,1 millions d'euros à l'OIF, 27 millions d'euros à l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), 1,65 million d'euros à l'Université Senghor d'Alexandrie, 1,4 million d'euros à l'Association internationale des maires francophone (AIMF), 280 000 euros à la Conférence des ministres de l'éducation francophones, et 130 000 euros à l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).

À cela s'ajoutent 340 000 euros affectés au portail numérique francophone.

Par ailleurs, 72 millions d'euros seront versés à la chaîne francophone TV5 Monde, rattachée depuis 2009 aux services du Premier ministre et par délégation à au ministère de la culture et de la communication.

En outre, les ministères de la culture et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'éducation nationale et des sports ont apporté une contribution de 4,4 millions d'euros en 2009 à la politique francophone. Cet effort devrait être reconduit en 2010.

Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2010 transcrit de façon claire la mise à disposition à Paris de la Maison de la Francophonie au bénéfice de l'OIF. Pour ce faire, 52 millions d'euros d'autorisations d'engagement correspondant à dix années de loyer sont prévus. Cette opération permettra d'accueillir les personnels de l'OIF à Paris dans des locaux à la hauteur de sa mission de rayonnement. Dès 2010, est inscrit un effort complémentaire de 4,01 millions d'euros, à la charge de l'État, répondant à neuf mois de loyer. À compter de 2011, cette charge sera portée à 5,212 millions d'euros par an.

a rappelé que la réforme de l'action culturelle extérieure française, engagée en 2009, vise à en renforcer l'efficacité en l'appuyant sur des moyens renouvelés. La création de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats ainsi que le projet de loi ouvrant la voie à la création d'une agence culturelle participent de cette politique de modernisation et de renforcement de la stratégie d'influence de la France à l'étranger.

Les crédits qui concourent, sur les programmes 185 et 209, à la coopération culturelle, linguistique et audiovisuelle, à la francophonie et au réseau d'enseignement français à l'étranger ont été identifiés par le secrétaire d'État de la façon suivante :

- sur le programme 185, ces crédits s'élèvent, en 2010, à 47 millions d'euros, contre 44 millions d'euros en 2009 ;

- sur le programme 209, ces crédits s'établissent, en 2010, à 94 millions d'euros, contre 86 millions d'euros en 2009 ;

- pour sa part, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) verra sa subvention de fonctionnement portée à 527 millions d'euros en 2010, contre 521 millions d'euros en 2009.

a détaillé, ensuite, les grandes orientations de la politique culturelle, linguistique, éducative et audiovisuelle de la France à l'étranger. Il a rappelé que le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner, avait posé la semaine dernière les fondements d'une stratégie d'influence de la France plus dynamique et à l'ambition renouvelée, à partir des éléments suivants :

- un ministère mieux organisé pour piloter l'action culturelle extérieure de la France ;

- une agence nouvellement créée et chargée de promouvoir la culture et la langue françaises, et travaillant en liaison avec le réseau culturel ;

- un réseau plus visible et plus professionnel grâce à un effort important de formation.

Dans le domaine culturel et artistique, les priorités vont à la promotion du dialogue et des échanges artistiques de haut niveau et de la création contemporaine, à la participation active au débat mondial des idées et au renforcement des industries culturelles françaises.

Les succès publics rencontrés par l'Année de la France au Brésil, par la Saison turque en France en 2009, et sans doute ceux à venir des Années croisées France-Russie, illustrent cette stratégie. À ce titre, les crédits de CulturesFrance seront préservés.

L'audiovisuel est pleinement intégré à l'action culturelle extérieure française, à travers l'Audiovisuel extérieur de la France et TV5 Monde, au pilotage desquels le ministère des affaires étrangères est associé. La politique audiovisuelle extérieure et des nouvelles technologies de la France se développe dans un environnement en profonde mutation. À cet égard, le ministère poursuivra sa politique de coopération audiovisuelle avec les pays du Sud : les crédits de Canal France International (CFI) seront ainsi maintenus en 2010 à hauteur de 16 millions d'euros.

Dans le domaine de la promotion du français, la politique linguistique de la France poursuivra les grandes priorités que sont :

- la promotion de la dimension internationale du français, dans les grandes enceintes multilatérales, et tout particulièrement au sein des instances de l'Union européenne ;

- le français au service de notre diplomatie d'influence, en particulier dans le domaine de la formation des élites étrangères dans les grands pays développés et émergents ;

- le français comme langue de développement dans les pays francophones du Sud. Sur ce point, le ministère poursuivra ses partenariats avec l'OIF et l'AUF, dans le cadre de leur programmation pour la période 2010-2013.

Enfin, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, a souhaité terminer son propos liminaire en évoquant l'aide publique au développement (APD) qui comporte un volet culturel significatif.

La France est le quatrième donateur mondial. L'effort global d'aide publique au développement en 2010 sera supérieur à celui de 2009. C'est un acquis important qui distingue cette politique publique et témoigne de la constance de l'engagement de la France. En 2010, l'APD sera comprise entre 8,66 et 9,36 milliards d'euros en fonction des annulations de dettes des deux Congo, contre 8,46 milliards d'euros en 2009. Cet effort devrait placer la France dans une fourchette allant de 0,44 à 0,48 % de son revenu national brut.

La politique française d'aide au développement répond à quatre objectifs :

- répondre à une exigence de transparence. C'est pour cette raison qu'à partir de 2010, le dividende de l'Agence française de développement (AFD) sera budgétisé ;

- confirmer la concentration géographique de notre aide. L'accent portera sur l'Afrique sub-saharienne et les pays moins avancés. Concrètement, 60 % de l'aide budgétaire totale de l'État qui transite par l'AFD sont destinées à l'Afrique sub-saharienne ;

- combiner cette concentration géographique à une concentration sectorielle calée sur les objectifs du millénaire pour le développement : santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable, soutien à la croissance ;

- assurer le financement d'initiatives nouvelles qui renforcent notre capacité d'action sur le terrain. Ainsi, le volontariat international auquel le ministère consacrera plus de 20 millions d'euros en 2010, soit une augmentation substantielle de + 13 % par rapport à l'exercice 2009. En 2008, le secrétaire d'État avait souhaité que soit triplé le nombre de ces jeunes volontaires à échéance de cinq ans. Cette démarche de solidarité, d'échange et de proximité s'inscrit dans le cadre de la mobilisation citoyenne lancée à l'initiative du Président de la République, le volontariat s'imposant désormais comme un instrument de coopération moderne et souple au service de l'influence française et francophone.

Enfin, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, s'est réjoui que les efforts menés conjointement avec le secrétaire d'État aux affaires européennes, M. Pierre Lellouche, aient permis de créer un Forum des francophones au Parlement européen.