Intervention de Alain Joyandet

À ces interrogations, M. Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération et à la francophonie, a apporté les éléments de réponse suivants :

- la réforme de notre dispositif d'action culturelle à l'étranger s'appuie sur la réorganisation des services du ministère ainsi que sur un projet de création de deux agences porté par le ministre des affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner. La définition du périmètre d'intervention de ces agences fait encore l'objet de discussions et d'arbitrages entre les différents ministères concernés. En matière de coopération culturelle et linguistique, CulturesFrance a vocation à s'imposer, après sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), en « vaisseau amiral » de la politique culturelle extérieure de la France ;

- la France est attentive à l'utilisation des crédits de l'OIF, en siégeant au sein des commissions qui préparent les décisions budgétaires et programmatoires. Elle dispose, par ailleurs, des rapports du commissaire aux comptes de l'Organisation (actuellement la Cour des comptes française) qui apportent un éclairage pertinent sur ses dépenses. S'agissant des autres opérateurs, la France siège au sein des conseils d'administration de l'AUF et de l'Université Senghor d'Alexandrie et suit ainsi de près l'exécution de leurs dépenses. Enfin, la contribution française à l'AIMF est soumise à une convention d'objectifs et de moyens qui prévoit que la dotation est soumise à la production de justificatifs d'emploi des fonds. Le même système s'applique à l'APF ;

- en matière d'action extérieure, les collectivités territoriales d'outre-mer disposent d'outils juridiques spécifiques afin de pouvoir mettre en oeuvre des actions de coopération régionale. À cet effet, les présidents des conseils régionaux et généraux des régions et départements d'outre-mer, ainsi que ceux des collectivités d'outre-mer, peuvent notamment conclure des accords internationaux avec des États étrangers de leur environnement régional. À titre d'exemple, la Réunion participe à la formation au français des instituteurs malgaches et coopère également avec des collectivités en Afrique du Sud, en Chine, ou encore aux Comores en faveur de l'enseignement du français. De même, la Guadeloupe conduit 17 projets de coopération décentralisée dans dix pays de la zone caribéenne ;

- le regroupement des personnels de l'OIF au sein de la Maison de la Francophonie à Paris constitue le premier cas concret d'application de la révision générale des politiques publiques à la politique francophone de la France. L'opération repose sur un montage financier innovant : une société privée à capitaux entièrement publics, la SOVAFIM, a fait l'acquisition du bâtiment de l'avenue Bosquet, ce qui correspond au versement de 59 millions d'euros dans les caisses de l'État qui assure les travaux de mise en conformité, estimés à 14 millions d'euros. Ce bâtiment est ensuite loué au ministère des affaires étrangères dans le cadre d'un bail de 50 ans pour un loyer estimé à 5,3 millions d'euros par an, avec mise à disposition gratuite pour l'OIF. En contrepartie, l'OIF verse à l'État environ 13 millions d'euros provenant de la cession de ses biens immobiliers actuels (à Paris et à Bordeaux) ;

- le développement, l'organisation et le fonctionnement du réseau scolaire français à l'étranger figurent au coeur des préoccupations du Gouvernement. Un « plan de développement de l'enseignement français à l'étranger » devrait être présenté au début de l'année 2010. Cette réflexion servira de base à l'élaboration du prochain plan d'orientation stratégique et du contrat d'objectifs et de performances de l'AEFE. Ils seront finalisés respectivement à la fin 2009 et au premier semestre 2010 ;

- la convention franco-gabonaise régissant les écoles publiques conventionnées au Gabon arrive à échéance le 22 août 2010. Actuellement, la France met à la disposition de ces écoles des moyens exceptionnels, comme un projet dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire d'un montant de 3 millions d'euros, qui n'est plus soutenable. Il est donc indispensable de revoir la place occupée par les écoles et les moyens alloués, en partenariat avec le Gabon et après discussion avec la communauté française au Gabon. Deux options sont envisagées à ce stade, soit confier à l'AEFE ou à la Mission laïque française la création de l'ensemble du réseau, après expertise préalable et négociation avec toutes les parties prenantes, soit augmenter la prise en charge par le Gabon, ou par des entreprises, du coût de ces écoles ;

- le festival des francophonies du Limousin a fait l'objet d'un audit du ministère des affaires étrangères il y a sept ans, qui l'incitait à renouveler son financement et son fonctionnement, sans que les organisateurs lui aient donné suite. Toujours fortement soutenu par l'État par le biais notamment du ministère de la culture et de la communication et de la direction régionale d'action culturelle concernée, le festival ne perçoit plus de subvention du ministère des affaires étrangères en 2010 mais désormais de CulturesFrance, l'opérateur culturel étant en effet le partenaire le plus approprié ;

- le Président de la République a rappelé son souhait de conforter l'influence de la France, notamment dans son volet culturel et linguistique, au sein des différentes zones géographiques que sont l'Amérique latine, l'Asie et le Nord-Est de l'Afrique en s'appuyant sur le renforcement de ses relations bilatérales avec des pays émergents tels que le Brésil, l'Inde et l'Égypte ;

- l'aide publique au développement de la France fait l'objet d'une concentration géographique en faveur des pays les moins avancés, 60 % de son montant étant consacré à quatorze pays de l'Afrique subsaharienne, en très grande majorité francophones ;

- le secrétaire d'État a milité à titre personnel pour contenir la prédominance de l'anglais sur la scène internationale, dans le domaine artistique notamment auprès du concours de l'Eurovision, mais également dans le domaine institutionnel en s'appuyant sur le prestige d'organisations internationales actuellement dirigées par des Français (Organisation mondiale du commerce et Fonds monétaire international) ;

- le secrétaire d'État a annoncé à la commission, en avant première, qu'il lancerait prochainement une opération visant à solliciter la contribution ou le concours de grandes écoles françaises pour répertorier la totalité des anglicismes auxquels pourraient être substituées des expressions françaises modernes.