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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Audition de M. Alain Joyandet secrétaire d'état à la coopération et à la francophonie
Colette Mélot :a rappelé qu'une proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française était toujours en attente d'examen à l'Assemblée nationale.
