Intervention de Yannick Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez sans doute pas surpris que notre groupe vote cette motion d'irrecevabilité.

Depuis le début, vous soulignez l'importance de ce texte. Or vous faites comme s'il en allait tout autrement. Premièrement, nous regrettons, bien que cela devienne une habitude, que vous ne respectiez pas les droits du Parlement, que vous ne donniez pas la possibilité au Sénat, pas plus que vous ne l'avez donnée à l'Assemblée nationale, de s'exprimer dans les meilleures conditions. En particulier, la déclaration d'urgence rendra les débats aussi brefs que possible, ainsi que vous le souhaitiez. Vous voulez échapper au débat comme vous avez essayé d'échapper à la concertation.

Deuxièmement, vous prétendez, monsieur le ministre, qu'il y a eu concertation. J'ai le regret de vous faire savoir que tous ceux que nous avons rencontrés ou qui nous ont saisis se sont plaints que le Gouvernement n'ait pas organisé une véritable concertation, contrevenant ainsi à la loi dite « Fillon » du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Ces derniers mots sont bien pompeux dans votre bouche ! Ils ont ajouté que quelques observations formulées entre deux portes ne pouvaient être considérées comme étant le fin du fin en matière de dialogue social.

Absence de concertation, procédure d'urgence pour échapper au débat : bref, vous vouliez en finir avant d'avoir commencé !

En outre, vous provoquez précipitamment l'examen de ce texte par le Sénat. La preuve en est qu'il a fallu attendre toute la journée d'hier pour prendre connaissance au dernier moment d'un certain nombre de rapports. Alors même que nos débats étaient engagés, nous n'avions pas encore pu prendre connaissance de la totalité des amendements qui avaient été déposés.

M. Godefroy a excellemment démontré que votre texte n'était pas conforme aux engagements internationaux de la France. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que tous les gouvernements concernés tirent de l'article 4 de la convention n° 158 de l'OIT la conclusion qu'on ne peut licencier sans motif. C'est très simple, cela tient en une formule. Malheureusement, le CPE échappera à cette règle.

Ce texte méritait un autre débat. Vous posez quand même des questions graves. Vous supprimez l'obligation de scolarité jusqu'à seize ans, instituée en 1959 par de Gaulle !